Comment est calculé le coût de votre Carte Grise
Lors du changement de propriétaire (véhicule d'occasion) ou l'achat d'un véhicule neuf ou toute autre démarche liée à l'immatriculation, afin de déterminer le prix d'une carte grise, il est nécessaire d'additionner 4 taxes et une redevance (Y1, Y2, Y3, Y4, Y5).
Plusieurs éléments sont pris en compte :
- Le type de véhicule (voiture, remorque, moto…)
- L'ancienneté du véhicule (si le véhicule date de plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale sera divisé par 2.)
- La taxe CO² (malus écologique)
- Type d'énergie du véhicule – une exonération partielle ou totale peut s'appliquer sur la taxe régionale.
- La puissance administrative du véhicule.
- Le lieu de résidence du titulaire de la carte grise.
Chaque taxe est arrondie à l'euro le plus proche. Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement pour obtenir le coût total.
Exemple — Île-de-France, voiture neuve 5 CV, essence, 103 g/km CO₂
| Y1 | Taxe régionale : 5 × 46,15 € | 231 € |
| Y2 | Taxe formation professionnelle (VP exonéré) | 0 € |
| Y3 | Taxe véhicules polluants | 0 € |
| Y4 | Taxe fixe de gestion | 11 € |
| Sous-total | 242 € | |
| Y5 | Redevance d'acheminement | 2,76 € |
| Taxes à payer | 244,76 € |
+ frais de dossier selon la démarche choisie
Comment payer le prix d'une Carte Grise ?
Une fois le prix calculé grâce à notre simulateur (tarif officiel du gouvernement), il vous suffit de valider votre panier. Nous vous proposerons plusieurs possibilités : paiement en CB immédiat, en CB 3× ou 4×, ou par virement.
Les frais de dossier en fonction de la procédure
* Tarifs TTC pour les frais de dossier – Les taxes perçues par l'administration ne sont pas assujetties à la TVA.
3.2 — Frais complémentaires
Afin de compenser les frais élevés (notamment les commissions sur carte bancaire) liés aux démarches suivantes — changement de titulaire, première immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, immatriculation dans le cadre d'une succession — des frais complémentaires sont appliqués selon le barème suivant.
| Barème sur taxes à payer (Y6) + frais de dossier | Complément* |
|---|---|
| De 0 € à 300 € | 0 € |
| De 301 € à 999 € | 10,00 € |
| De 1 000 € à 1 499 € | 25,00 € |
| De 1 500 € à 1 999 € | 40,00 € |
| De 2 000 € à 2 499 € | 50,00 € |
| De 2 500 € à 2 999 € | 60,00 € |
| De 3 000 € à 3 499 € | 70,00 € |
| Supérieur à 3 500 €, limité à 5 000 € | 100,00 € |
* Tarifs TTC pour les frais de dossier.
Tarif du Cheval Fiscal par Région
| Logo | Région | Prix / CV | Exonération* |
|---|---|---|---|
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Auvergne Rhône Alpes | 43,00 € | 100 % |
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Bourgogne Franche Comté | 51,00 € | 100 % |
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Bretagne | 51,00 € | 50 % |
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Centre Val de Loire | 49,80 € | 50 % |
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Corse | 27,00 € | 100 % |
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Grand Est | 48,00 € | 100 % |
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Hauts de France | 33,00 € | 100 % |
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Île de France | 46,15 € | 100 % |
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Normandie | 35,00 € | 100 % |
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Nouvelle Aquitaine | 41,00 € | 100 % |
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Occitanie | 44,00 € | 100 % |
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Pays de la Loire | 48,00 € | 100 % |
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Provence Alpes Côte d'Azur | 51,20 € | 100 % |
| Départements et Régions d'Outre-Mer | |||
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Guadeloupe | 41,00 € | 0 % |
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Martinique | 51,00 € | 0 % |
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Guyane | 42,50 € | 0 % |
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La Réunion | 51,00 € | 0 % |
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Mayotte | 30,00 € | 0 % |
* Pourcentage d'exonération pour véhicule propre.
Source : immatriculation.ants.gouv.fr
Chaque taxe en détail
Y1 La taxe régionale — calcul et utilité
La taxe régionale sur la carte grise est un élément clé lors de l'immatriculation d'un véhicule. Elle varie en fonction de la région où le véhicule est enregistré, selon la puissance fiscale et le type du véhicule. Son montant peut différer significativement d'une région à l'autre, et finance des projets locaux visant à améliorer l'infrastructure routière, à soutenir les transports publics et à préserver l'environnement.
Pour faciliter ces démarches, des outils en ligne permettent désormais d'estimer le montant exact de la taxe. En contribuant au paiement de cette taxe régionale, vous participez activement au développement de votre région.
Y2 Taxe formation professionnelle — calcul et utilité
La taxe de formation professionnelle est une taxe parafiscale impactant le prix de la carte grise des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes. Son montant varie selon le type de véhicule et son PTAC. Elle s'applique à la première immatriculation puis à chaque changement de titulaire. Elle concerne les véhicules des catégories européennes N (camionnettes, tracteurs routiers, camions…), M2 et M3 (bus, autocars…).
Les exonérations s'appliquent aux véhicules de collection et aux véhicules propres exonérés de taxe régionale. Cette taxe finance les programmes de formation adaptés aux besoins du secteur des transports routiers.
Y3 Taxe sur les véhicules polluants — fonctionnement
Le bonus-malus écologique, instauré par la loi de finances rectificative de 2007 et entré en vigueur le 1er janvier 2008, taxe les véhicules les plus émetteurs de CO₂ tout en accordant un bonus aux véhicules respectueux de l'environnement.
Lors de la demande de carte grise, la taxe Y3 est due à titre de taxe additionnelle. Elle n'est en revanche pas applicable lors d'un changement d'adresse, d'un duplicata ou d'un changement d'état matrimonial. Son montant dépend du niveau de pollution du véhicule concerné.
Y4 Taxe fixe de gestion
La taxe fixe Y4 correspond au coût de production et à la gestion du nouveau certificat d'immatriculation. Elle est due lors de toute délivrance d'un certificat, que ce soit pour un véhicule neuf ou d'occasion. Son montant est reversé à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), responsable de la délivrance des certificats et de l'attribution des numéros depuis la mise en place du SIV en 2009.
Y5 Redevance d'acheminement
La taxe d'acheminement est étroitement liée à la taxe de gestion Y4. Elle couvre les frais d'envoi par courrier suivi (lettre expert, remise contre signature) des documents officiels d'immatriculation délivrés par l'ANTS. Instaurée par décret n°2008-850 du 26 août 2008, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 avec le déploiement du SIV.

















