1. Éditeur du site
Le site internet MaDemarcheCarteGrise.fr est édité par :
SAS ALP'AUTO
Capital social :
1 000 €
Siège social :
36 rue Sermorens
38500 Voiron
France
Téléphone :
04 56 22 36 22
SIREN :
894 141 555
RCS :
RCS Grenoble
TVA intracommunautaire :
FR63894141555
Directeur de la publication :
Le Président de la SAS ALP'AUTO.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
3. Objet du site
Le site MaDemarcheCarteGrise.fr est exploité par une société privée indépendante proposant un service d'accompagnement administratif dans les démarches relatives à l'immatriculation des véhicules ainsi qu'aux demandes de certificats qualité de l'air (Crit'Air).
Le site agit en qualité de professionnel habilité conformément à la réglementation en vigueur.
Le site n'est pas un service public et n'est ni édité, ni exploité, ni affilié à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou à toute autre administration publique.
Les usagers peuvent également réaliser directement leurs démarches d'immatriculation sur le site officiel de l'ANTS lorsqu'elles sont disponibles. Les prestations proposées sur le présent site correspondent à un service d'accompagnement administratif fourni par une société privée indépendante.
4. Habilitation et agrément
ALP'AUTO est habilitée par le Ministère de l'Intérieur sous le numéro :
247753
Cette habilitation autorise la société à recueillir les informations nécessaires aux démarches d'immatriculation et à les transmettre au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
ALP'AUTO est également agréée par le Trésor Public sous le numéro :
59660
Cet agrément permet à la société de percevoir, pour le compte de l'administration, les taxes et redevances liées aux certificats d'immatriculation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, photographies, illustrations, vidéos, bases de données, logiciels et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive d'ALP'AUTO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALP'AUTO.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
6. Responsabilité
ALP'AUTO s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations mises à disposition sous sa seule responsabilité.
ALP'AUTO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
de l'utilisation du site ;
d'une interruption temporaire du service ;
d'un dysfonctionnement technique ;
d'une indisponibilité du site ;
d'une erreur ou omission dans les informations diffusées.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
ALP'AUTO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la rubrique « Politique de confidentialité » accessible depuis le site.
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9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
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Dernière mise à jour : juin 2026