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FAQ — Foire Aux Questions
Carte Grise
Notre Foire aux Questions est mise à jour en permanence. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, cliquez sur le bouton en bas de page pour obtenir une réponse personnalisée.
Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir de contrôle technique dans 2 cas :
- La voiture a moins de 4 ans
- Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire
⚠️ Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique est requis, sauf s'il a été effectué dans les 6 derniers mois. Vous devez remettre la preuve au futur propriétaire.
Véhicules soumis au contrôle technique
| Type de véhicule | CT obligatoire ? |
|---|---|
| Véhicule particulier (VP) | Oui |
| Utilitaire | Oui |
| Camping-car (PTAC ≤ 3,5 t) | Oui |
| Camping-car (PTAC > 3,5 t) | Oui |
| Poids-lourd | Oui |
| Véhicule de collection (mis en circ. ≥ 1960) | Oui |
| Véhicule de collection (VTC) | Oui |
| Moto, 2 roues et 3 roues | Oui |
| Véhicule de collection (< 1960, PTAC ≤ 3,5 t) | Non |
| Véhicule de collection (PTAC > 3,5 t) | Non |
| Voiture sans permis | Non |
| Quadricycle à moteur | Non |
| Caravane (PTAC ≤ 3,5 t) | Non |
| Tracteur agricole | Non |
| Remorque (PTAC ≤ 3,5 t, hors mat. dangereuses) | Non |
| Voiture diplomatique | Non |
| Voiture immatriculée FFECSA | Non |
Non. Vous devez toujours avoir votre carte grise ou une copie valide lors de vos déplacements. En cas de contrôle, l'absence de certificat d'immatriculation entraîne une amende forfaitaire de 135 € et l'immobilisation du véhicule.
NON ! Ne jamais acheter un véhicule si le certificat d'immatriculation n'est pas aux nom et prénom du vendeur. Seul le titulaire de la carte grise peut céder son véhicule, à moins qu'un intermédiaire dispose d'une procuration du propriétaire.
NON ! Les services de l'état refusent d'immatriculer les véhicules dont le CPI WW est à un autre nom.
La personne qui a fait la demande d'un CPI WW doit d'abord immatriculer le véhicule à son nom, puis vous le vendre avec le certificat d'immatriculation définitif. Les services de l'état vérifieront notamment le quitus fiscal lié à l'import.
Personne physique
Oui, depuis la réforme de 2017, le permis de conduire du titulaire principal est obligatoire.
Société ou association
Non, le permis n'est pas nécessaire.
NB : En cas de perte du droit de conduire, il est possible de faire immatriculer le véhicule au nom d'un proche (justification requise).
Téléchargez le Formulaire n° 1993-PART-D sur le site du service des impôts ou sur notre site.
Une fois rempli, adressez-le par e-mail (avec les pièces justificatives) au service fiscal rattaché à votre résidence.
La FIV permet d'accomplir certaines démarches administratives lorsque le véhicule n'a pas de carte grise :
- Pour passage au contrôle technique (notamment dans le cadre d'une demande de duplicata en cas de perte ou de vol)
- Pour l'exportation d'un véhicule d'occasion endommagé dont la carte grise a été retirée
- Pour la vente aux enchères ou par le service des domaines
Document délivré par le ministère de l'Intérieur. N'autorise pas la circulation du véhicule.
Vous devez déposer une demande d'immatriculation dans le mois suivant l'achat de votre véhicule à l'étranger. Si certains documents font défaut, une première étape consiste à demander une immatriculation WW, valable 4 mois sur le territoire français.
Notre service en ligne peut effectuer ces formalités à votre place rapidement et simplement.
Tout résident français possédant un véhicule étranger dispose d'une fenêtre temporelle d'un mois pour obtenir des plaques françaises — que ce soit après un achat à l'étranger ou un retour en France.
⚠️ Le dédouanement, si requis, doit impérativement être effectué dans les jours suivant l'arrivée du véhicule en France.
Il faut généralement compter environ 6 semaines pour recevoir le certificat d'immatriculation d'un véhicule importé. C'est pourquoi la plupart des propriétaires optent pour une immatriculation provisoire WW (valable 4 mois) en parallèle de la demande définitive.
Grâce à l'union douanière, l'immatriculation d'un véhicule d'occasion UE (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, etc.) est simplifiée. La TVA n'est pas due pour les véhicules d'occasion. Les 2 documents additionnels requis sont :
Quitus fiscal
Obligatoire
Certificat de conformité
Parfois facultatif
Les formalités sont légèrement plus complexes. Les étapes à suivre sont :
Obtenir un certificat 846A (pour les droits de douane et la TVA)
Effectuer une RTI auprès de votre DREAL ou DRIEE pour l'homologation individuelle du véhicule