Changement de dénomination sociale d’une entreprise / association (même N° de SIREN

Votre entreprise ou votre association a changé de nom tout en conservant le même numéro SIREN ? Cette modification doit être répercutée sur le certificat d’immatriculation de vos véhicules afin que les informations figurant sur la carte grise soient conformes à la situation administrative de votre structure.

Le changement de dénomination sociale n'entraîne pas la création d'une nouvelle entité juridique lorsque le numéro SIREN reste identique. Toutefois, une mise à jour du certificat d’immatriculation est nécessaire pour refléter la nouvelle raison sociale de l’entreprise ou de l’association propriétaire du véhicule.

Grâce à notre service en ligne, réalisez facilement votre demande de modification de carte grise sans déplacement. Notre procédure vous accompagne à chaque étape afin de simplifier vos démarches administratives et de garantir la conformité de votre dossier.

Les conditions applicables peuvent varier selon la nature de la structure concernée et les caractéristiques du véhicule. C’est pourquoi notre parcours personnalisé vous permet d’identifier rapidement les éléments nécessaires à votre situation et de constituer votre demande en toute sérénité.

Effectuez dès maintenant votre changement de dénomination sociale sur la carte grise de votre véhicule et bénéficiez d’un accompagnement simple, rapide et sécurisé pour mettre à jour vos informations administratives dans le respect de la réglementation en vigueur.